TITRE I

CONSTITUTION ET OBJET DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Forme et Siège

Il est formé entre les personnes physiques qui adhèrent aux présents Statuts, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901.

Elle prend la dénomination de « SOS CARLIN ».

La durée de l'Association est illimitée.

L’Association a son siège à l’adresse du Président en exercice. Il pourra, à tout moment, être transféré à un autre endroit en France métropolitaine sur décision du Comité.

Article 2 : Objet

L’Association regroupe toutes personnes physiques ou morales bénévoles, aidant au replacement des Carlins, et des Carlins dits «de type Carlins », maltraités, abandonnés, menacés d’abandon ou d’euthanasie, selon les conditions fixées dans le Règlement Intérieur.

Article 3 : Moyens d’action

Les membres de l’Association s’interdisent d’agir dans un but lucratif pour le replacement des Carlins, selon les dispositions fixées dans le Règlement Intérieur.

Existent des Délégués Régionaux qui couvrent toute la France métropolitaine, par souci de proximité.

TITRE II

MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Article 4 : Admission

L'Association se compose :

• des Membres actifs,
• des Membres adoptants,
• des Membres bienfaiteurs
• des Membres d'honneur.

Pour être membre actif, il faut être majeur, et être agréé par le Comité de l'Association qui n'est pas tenu de faire connaître les raisons de sa décision.

Pour être membre adoptant, il faut faire connaître un intérêt particulier pour la race.

Il faut également acquitter une cotisation spéciale, fixée par le Comité, au moment de l’adoption.

Lors du renouvellement de la cotisation, il peut décider de rester membre actif ou devenir membre bienfaiteur.

Pour être membre bienfaiteur, il faut acquitter une cotisation fixée par le Comité.

Le titre de membre d'Honneur peut être décerné par le Comité à toute personne ayant ou pouvant jouer un rôle important dans le replacement des Carlins, soit par leurs actions, leurs attributions professionnelles, ou encore leur connaissance de la race.

Un membre d'Honneur peut être consulté mais il n'est ni éligible, ni électeur.

Article 5 : Cotisation

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Comité, pour les membres actifs, adoptants, et bien­faiteurs.

Elle est due pour l'année à courir par tout membre admis à la date du 1er octobre.

Elle est payable dans le courant du premier tri­mestre de chaque année.

A partir du 1er octobre les cotisations recueillies lors d'adhésions nou­velles seront comptées pour l'année suivante.

Le non paiement au 31 mars de la cotisation entraînera le radiation de plein droit par le Comité, sans autre formalité.

Les membres d'Honneur ne sont pas tenus au verse­ment d'une cotisation.

Article 6 : Démission, exclusion et décès

Les Sociétaires peuvent démissionner en adressant leur démission au Président par simple courrier. Ils perdent alors leur qualité de membre de l'Association mais res­tent tenus du paiement de leur cotisation de l'année en cours et, éventuellement, des années échues.

Le non paiement de la cotisation annuelle au 31 mars entraînera la radiation de plein droit sans autre formalité.

Le Comité a la faculté de prononcer la radiation d'un Sociétaire qui ne respecterait pas les clauses des présents Statuts ou qui porterait préjudice par ses actes, paroles ou écrits aux intérêts de l'Association ou qui manquerait à l'obligation de courtoisie et d'entraide qui doit présider au rapport des Sociétaires entre eux.

En cas de décès d'un sociétaire, ses héritiers et ayants-droit n'acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l'Association.

Les membres démissionnaires ou exclus et les hé­ritiers et ayants-droit des membres décédés sont tenus au paiement des cotisations arriérées et des cotisations de l'année en cours lors de la démission, de l'exclusion ou du décès.

TITRE III

ADMINISTRATION

Article 7 : Délégués régionaux

L’ Association « SOS CARLIN » aura des Délégués Régionaux choisis parmi ses membres et chargés du soin de la représenter en France métropolitaine.

Article 8 : Comité de direction

L'Association est administrée par un Comité com­posé de 11 membres élus parmi les membres consti­tuant l'Assemblée Générale, au scrutin secret.

A la majorité relative, avec un seul tour de scrutin. Avant l'élection, il sera procédé à ap­pel de candidature selon les modalités définies au Règlement intérieur de l'Association.

La durée des fonctions d'un administrateur est fixée à six ans, chaque année s'entendant d'un intervalle séparant deux assemblées générales or­dinaires annuelles.

Le Comité se renouvelle tous les trois ans par moitié.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les mandats seront renouvelables selon l'ordre alphabétique des noms des membres du Comité élus lors de l'Assemblée Constitutive de l'Association. Ils conserveront par la suite le même ordre sans tenir compte du classement alpha­bétique du nom du titulaire.

Pour être éligible au Comité, il faut être fran­çais ou résider en France sur le plan fiscal, majeur et jouir de ses droits civiques et être membre de l'Association depuis 1 an.

Les fonctions de membre du Comité sont gratuites et ne peuvent à quelque titre que ce soit être appointées ou rétribuées par l'Association.

Article 9 : Faculté pour le Comité de se compléter

Si un siège de membre du Comité devient vacant dans l'intervalle de deux Assemblées Générales ordinaires annuelles, le Comité pourra pourvoir à son remplacement. S'il ne le fait pas, ses déci­sions sont cependant valables.

S'il procède à une cooptation elle devra être ratifiée par l'Assemblée Générale suivante. L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

La cooptation se déroulera selon la procédure dé­finie au Règlement Intérieur de l'Association.

A défaut de ratification de cette cooptation, les délibérations et les actes du Comité resteront cependant valables.

En cas d'absence d'un administrateur sans excuse jugée valable à 3 réunions consécutives du Comité au cours d'un exercice, l'administrateur à qui toute latitude d'explication doit être donnée peut être exclu du Comité par lettre recommandée adressée par le Président et à charge d'en rendre compte devant l'Assemblée Générale suivante qui statuera définitivement.

Article 10 : Bureau du Comité

Lors de chacun de ses renouvellements statu­taires, le Comité élit parmi ses membres un Pré­sident, un Secrétaire, et un Tré­sorier.

Le doyen du Comité assure la présidence pour l'élection du Président.

Article 11 : Réunion et délibérations du Comité

Le Comité se réunit sur convocation de son Prési­dent aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige et au minimum deux fois par an.

Nul ne peut voter par procuration au sein du Comité. Les administrateurs absents peuvent seule­ment donner leur avis par écrit sur les questions portées à l'ordre du jour.

La présence d'au moins 6 membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Toute décision est prise à la majorité absolue des suffrages exprimés, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.

Les délibérations du Comité sont constatées par les procès verbaux qui sont soumis à l'approbation du Comité ; ils ne peuvent être pu­bliés qu'après approbation.

Article 12 : Pouvoir du Comité

Le Comité est investi des pouvoirs les plus éten­dus pour agir au nom de l'Association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut interdire au Président ou au Trésorier d'accomplir un acte qui entrerait dans leurs at­tributions statutaires mais dont il contesterait l'opportunité.

Il peut, à la majorité absolue, en cas de faute grave, suspendre provisoirement un ou plusieurs membres du Bureau, et décider d’une cooptation.

Il se prononce souverainement sur toutes les de­mandes d'admission.

Il est la juridiction de première instance des décisions disciplinaires pour les infractions aux Statuts et Règlements commises par ses membres.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l'Association.

Article 13 : Compétence

Le Président est chargé d'exécuter les décisions du Comité et d'assurer le bon fonc­tionnement de l'Association qu'il représente en Justice et dans tous les actes de la vie civile.

En cas de décès, de démission ou d'absence de longue durée, le Secrétaire sub­stitue le Président et devra convoquer dans un délai de un mois un Comité extraordinaire à fin d'élection du Président.

Le Secrétaire est chargé de tout le travail admi­nistratif nécessaire au bon fonctionnement de l'Association.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association.

Il ef­fectue tous paiements et reçoit sous la surveil­lance du Président toutes sommes dues à l'Association.

Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Comité. Il tient une comptabi­lité régulière de toutes les opérations qu'il ef­fectue et en rend compte au Comité sur toute de­mande de ce dernier et à l'Assemblée Générale an­nuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion.

Tous les membres du Bureau ayant en leur posses­sion des documents appartenant à l'Association, devront les restituer au siège social dès cessa­tion de leur fonction.

TITRE IV

ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 : Composition et tenue

Les Sociétaires se réunissent en Assemblée Générale qui est qualifiée d'Extraordinaire lorsque ses décisions se rapportent à une modifi­cation des statuts et d'Ordinaire dans les autres cas.
 

L'Assemblée Générale se compose des membres ac­tifs, adoptants et bienfaiteurs de l'Association, à jour de leur cotisation pour l'exercice en cours et ins­crits depuis 6 mois au moins avant la date de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, sur convocation du Président.

En outre, l'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée extraordinairement par le Comité dès lors qu’il existe une proposition précise d'ordre du jour, pouvant être soulevée par écrit par un quart des membres de l’Association.

Article 15 : Convocation, ordre du jour, vote

Les convocations sont adressées au moins un mois à l'avance par voie de bulletin ou par lettre contenant l'ordre du jour déterminé par le Co­mité.

Chaque membre de l'Association a droit à une voix.

Le vote par procuration n'est pas admis.

Le vote par correspondance est autorisé pour les élections seulement.

Chaque Sociétaire doit être mis en mesure de pouvoir exercer son droit de vote soit directement, soit par correspondance.

Article 16 : Bureau de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est présidée par le Prési­dent du Comité ou par un Membre du Comité délégué à cet ef­fet par le Président.

Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Comité ou en son absence par un membre du Comité désigné par ce dernier.

Il est dressé une feuille de présence signée par les Membres de l'Association en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire.

Article 17 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Comité sur sa gestion et sur la situation mo­rale et financière de l'Association. Elle ap­prouve ou redresse les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, rati­fie la nomination des administrateurs nommés pro­visoirement, délibère sur toutes les questions mises à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.

Article 18 : Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes les dispositions.

Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut notamment décider la dissolution de l'Association.

Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée du 1/4 au moins des Sociétaires.

Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau dans les conditions pré­vues à l'article précédent pour l'Assemblée Géné­rale Ordinaire. Ses délibérations sont alors va­lables, quel que soit le nombre des présents.

Les délibérations de l'Assemblée Générale Extra­ordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

La dissolution de l'Association ne peut être pro­noncée que par une Assemblée Générale Extraordi­naire convoquée à cet effet.

Article 19 : Procès-Verbaux

Les délibérations de l'Assemblée Générale des So­ciétaires sont constatées par des procès verbaux établis sur un registre spécial et signés par le Président de l'Assemblée et le Secrétaire. Ceux-ci seront publiés dans le bulletin de l'Association ou par courrier aux adhérents à jour de leur cotisation.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en Justice ou ailleurs sont signés par le Président du Comité ou par deux administra­teurs.

TITRE V

RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Article 20 :

Les ressources annuelles de l'Association se com­posent :

- des droits d'entrée et des cotisations versés par ses membres,

- des subventions qui peuvent lui êtres accordées dans le cadre de la législation en vigueur,

- des revenus provenant des fonds placés et recettes diverses,

- des dons.

Peuvent également exister des fournitures en nature pouvant correspondre avec le but de l’Association, notamment pour l’entretien des Carlins en attente de replacement.

TITRE VI

DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 21 :

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.

L’actif net restant éventuellement sera attribué par cette Assemblée à une ou plusieurs Associations analogues, et ce conformément à la Loi.

Le Trésorier sera alors liquidateur, et aura des pouvoirs plus étendus pour faire les opérations de liquidation.

En aucun cas le boni de liquidation ne peut être partagé entre les membres.

TITRE VII

DISPOSITIONS GENERALES

Article 22:

L'Association se mettra en contact avec des adoptants potentiels en vue du replacement des Carlins, en aucun cas, elle n’en sera propriétaire.

Le patrimoine de l’Association répond des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres actifs, ou membres du Comité ne puisse être personnellement responsable de ces engagements..

Le Comité devra élaborer un Règlement Intérieur complétant les dispositions des présents statuts.

Tous les cas non prévus aux présents statuts se­ront réglés par le Comité suivant le sens le plus conforme à l’esprit de l’Association.

TITRE VIII

FORMALITES

Article 23 : Déclaration et publication

Le Président remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.